Intervention de Jean-Marc Gabouty

J’apporterai simplement une précision. Si l’on réserve cette possibilité à ceux qui exercent des fonctions de direction, on vise ceux qui ont une fonction plutôt administrative.

Or, dans certaines associations, les spécialistes ayant parfois de véritables compétences en termes d’encadrement, que ce soit dans le domaine du sport ou d’autres domaines, ne sont pas forcément présidents et n’exercent pas nécessairement des fonctions de direction. En limitant la portée de ce texte, je ne suis donc pas certain que l’on aille, d’un point de vue qualitatif, dans la bonne direction. On nous reproche parfois de faire du réglementaire, mais rien n’empêche de préciser par voie réglementaire, et non législative, la définition exacte de la notion prévue dans l’amendement.