Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Engagement associatif — Articles additionnels après l'article 1er bis, amendement 15
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 3121-49 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les salariés exerçant des responsabilités au sein d’une association bénéficient à leur demande d’un aménagement d’horaires individualisés de façon à leur permettre d’honorer leurs obligations associatives. »
La parole est à Mme Céline Brulin.
