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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Engagement associatif — Articles additionnels après l'article 1er bis, amendement 8
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, M. Kennel, Mmes Gruny et Imbert, MM. Détraigne, Sido, Cardoux, Regnard, Henno, Daubresse et Laugier, Mmes Garriaud-Maylam, Billon et Deromedi, MM. Morisset, Vogel, L. Hervé, Rapin, Kern, Dallier, de Nicolaÿ, Charon et Laménie, Mme Ramond, MM. Luche, Vaspart, Le Nay et Paccaud, Mme M. Mercier, M. A. Marc, Mme Noël, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Kauffmann et MM. Buffet, Pierre, Cuypers, B. Fournier, D. Laurent et Perrin, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L. 3142-58-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce maintien est de droit pour la mise en œuvre, dans la limite de trois jours ouvrables, du droit à congé du salarié mentionné au 1° de l’article L. 3142-54-1. » ;
2° Le 1° de l’article L. 3142-59 est complété par les mots : «, dont trois jours pendant lesquels le salarié a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération pour la mise en œuvre du droit à congé du salarié mentionné au 1° de l’article L. 3142-54-1 ».
La parole est à M. Michel Savin.
