Intervention de Michel Savin

Aujourd’hui, il existe pour le milieu syndical un congé de formation pouvant aller jusqu’à douze jours par an dans le but d’exercer des responsabilités syndicales avec rémunération maintenue. Un système similaire existe pour les élus.

Parallèlement, il y a, comme cela a été rappelé, un congé de responsable d’association bénévole, dont l’objet est de permettre aux dirigeants statutaires et aux responsables encadrant d’autres bénévoles d’une association d’intérêt général déclarée depuis moins de trois ans de bénéficier de six jours par an non rémunérés, sauf si c’est prévu par les conventions collectives.

L’amendement que je propose vise la rémunération par l’employeur des congés pris par les salariés exerçant des activités bénévoles dans la limite de trois jours, comme cela se fait dans le milieu syndical, notamment s’ils souhaitent bénéficier d’une formation.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez parlé précédemment de disponibilité, de compétence, de responsabilité personnelle, mais ont aussi été évoquées les fautes de gestion qui peuvent se produire dans les associations. On voit donc bien la nécessité de formation.

Il faut passer de la parole aux actes ! L’adoption de cet amendement permettra au moins aux membres des associations et aux bénévoles de pouvoir se former dans de bonnes conditions.