Intervention de Françoise Laborde

Comme cela a été dit ce matin en commission, les dispositions de cet amendement partent d’un bon sentiment. Les membres du RDSE ont voté en leur faveur, et nous le ferons de nouveau.

J’ai toutefois senti que cela était un peu compliqué et que cette proposition pouvait être considérée comme un amendement d’appel. Aussi, nous avons décidé de proposer un sous-amendement visant à ramener le nombre de jours de congés rémunérés pour un responsable d’association bénévole de trois, prévus par l’amendement de notre collègue Savin, à un jour seulement.

S’il nous semble nécessaire d’ouvrir la rémunération de ce congé, notamment pour favoriser la formation et l’engagement des bénévoles, il n’en reste pas moins que certaines entreprises ne pourront peut-être pas supporter ce coût.

On en a parlé ce matin en commission ; je ne rouvrirai pas le débat. Toutefois, il s’agit aussi d’un sous-amendement d’appel : la mission commune d’information sur les abus sexuels envers les mineurs formulera des préconisations pour demander que les bénévoles soient formés. On ne peut pas demander tout et ne pas prévoir les moyens.