Intervention de Antoine Karam

Cet amendement a pour objet que l’employeur rémunère, dans la limite de trois jours par an, les périodes de congé prises au titre du congé engagement, créé par la loi Égalité et citoyenneté. Mais le sous-amendement vise à passer de trois jours à un jour.

Ce congé, d’une durée maximale de six jours par an, est ouvert aux bénévoles exerçant des fonctions de direction ou d’encadrement dans une association et n’est pas rémunéré. Je rappelle que, au cours des débats sur la loi Égalité et citoyenneté, la majorité sénatoriale, dont je ne suis pas membre, à la différence de mon excellent collègue, avait rejeté cette idée.

En effet, la rémunération de ce congé représenterait une lourde charge pour les employeurs. Elle pose en outre un problème de principe : si le bénévolat est rémunéré, ce n’est plus du bénévolat !

Si la commission a émis ce matin un avis favorable sur cet amendement, à titre personnel, j’y suis défavorable. Ma position personnelle est la même concernant le sous-amendement, que la commission n’a pu examiner.