Intervention de Gabriel Attal

Je le répète, ce débat avait eu lieu à l’occasion du projet de loi Égalité et citoyenneté, qui a créé ce congé d’engagement associatif. À l’époque, la question s’était posée de savoir s’il fallait rémunérer ce congé ou pas. Dans le cadre de la discussion entre les deux chambres, les sénateurs avaient considéré, à juste titre, me semble-t-il – c’est en tout cas mon avis –, qu’il ne fallait pas rémunérer ce congé au motif que cela constituerait une charge supplémentaire pour l’entreprise, qui doit déjà compenser l’absence de son salarié, et que la nature même du bénévolat est d’être bénévole, désintéressée, non rémunérée.

Aujourd’hui, une entreprise ou une branche peut tout à fait décider de rémunérer ce congé d’engagement. Il s’agit alors du mécénat de compétences : cela se développe et c’est très positif. Mais je ne suis pas favorable à l’idée d’inscrire dans la loi que ce congé est rémunéré, pour les deux raisons que j’ai évoquées.

En conséquence, l’avis du Gouvernement est défavorable sur l’amendement n° 8 rectifié comme sur le sous-amendement n° 33.