Intervention de Michel Savin

Pour ma part, j’invite mes collègues à voter cet amendement.

Ce texte va être de nouveau examiné par l’Assemblée nationale. Aussi, cela permettra peut-être au Gouvernement et à l’Assemblée nationale de retravailler cet amendement, quitte à le modifier et à l’encadrer. Si nous le rejetons d’emblée, il n’y aura pas de discussion à l’Assemblée nationale. Donnez-nous cette ouverture ! Libre à vous de le retravailler avec les députés de la majorité.

C’est pourquoi j’invite mes collègues à le voter pour permettre au Gouvernement, dans le cadre de la navette, de définir un cadre acceptable pour les deux assemblées.