Intervention de Pierre Ouzoulias

Je formulerai deux remarques.

Premièrement, nous discutons d’une loi sur l’engagement associatif. Or, d’après ce que nous comprenons des débats, monsieur le secrétaire d’État, il faudrait favoriser cet engagement dans la vie associative sans rien toucher du dispositif, ce qui est une conception quand même particulière des choses. Dans ce cas, je me demande à quoi sert la loi !

Deuxièmement, nous nous sommes trop habitués à la procédure accélérée et avons oublié les vertus de la navette, procédure législative pourtant essentielle ; c’est par votre faute, monsieur le secrétaire d’État, vous qui représentez ici le Gouvernement. La navette parlementaire, qui a de bonnes raisons d’exister, permettra justement à l’Assemblée nationale de travailler sur le diagnostic.

Nous voterons l’amendement de M. Savin et, pour une fois, l’Assemblée nationale fera un travail de fond, dont nous lui saurons gré.