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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Engagement associatif — Articles additionnels après l'article 1er bis, amendement 20
Valérie Létard, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er bis.
L’amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l’article L. 5425-8 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l’interdiction mentionnée au deuxième alinéa du présent article, lorsque le précédent employeur était une association, le demandeur d’emploi peut y accomplir une activité bénévole à titre accessoire après l’expiration d’un délai de carence de six mois. »
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
