Intervention de Jean-Pierre Grand

Parmi les cinquante-neuf propositions du rapport Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d ’ une société de l ’ engagement, remis au Gouvernement en juin 2018, il est préconisé de réaffirmer la compatibilité entre la situation des bénévoles et celle des demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi.

Aujourd’hui, le code du travail permet à tout demandeur d’emploi d’exercer une activité bénévole, sauf auprès d’un précédent employeur. En outre, cette activité ne peut se substituer à un emploi salarié et doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi.

Confrontées à la diminution du nombre des contrats aidés, certaines associations ont probablement été amenées à licencier des salariés. Or la spécificité du monde associatif fait que l’engagement dépasse le statut de la personne, qui, même licenciée, aura toujours à cœur d’œuvrer pour la cause défendue par l’association. Dans les faits, un ancien salarié n’a pas le droit de participer à la distribution de tracts pour l’association qui l’employait, ne serait-ce que durant deux heures.

Dès lors, il est proposé d’autoriser un demandeur d’emploi, de manière dérogatoire, à accomplir une activité bénévole à titre accessoire au sein d’une association ayant été préalablement son employeur, et ce, après un délai de carence de six mois. Cette activité bénévole limitée devra évidemment rester compatible, le cas échéant, avec une recherche d’emploi active.

Monsieur le rapporteur, vous l’aurez remarqué, et cela vous prouvera que je ne suis pas naïf, j’ai modifié le dispositif de l’amendement que j’avais présenté en commission, en y ajoutant un délai de carence de six mois.