Intervention de Antoine Karam

Cet amendement vise à permettre à un demandeur d’emploi d’accomplir une activité bénévole au sein d’une association ayant été préalablement son employeur.

Aujourd’hui, le code du travail, s’il permet à tout demandeur d’emploi d’exercer une activité bénévole, l’interdit expressément auprès du précédent employeur, afin d’éviter un effet de substitution à l’emploi ou de rémunération par l’assurance chômage.

L’auteur de l’amendement a tenu à préciser que cette activité devait s’accomplir à titre accessoire et faire suite à l’expiration d’un délai de carence de six mois. Il ne me semble pas prudent de revenir sur cette disposition : cela reviendrait à courir un énorme risque de fraude et de travail dissimulé.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l’amendement.