Intervention de Antoine Karam

Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Engagement associatif — Articles additionnels après l'article 1er bis

Photo de Antoine KaramAntoine Karam :

Cet amendement tend à créer un crédit d’impôt sur le revenu au profit des salariés ayant recours au congé d’engagement associatif. Tout comme le précédent, il tend à me poser un problème de principe, car, si le temps consacré au bénévolat ouvre droit à une rémunération, alors cela n’est plus du bénévolat ! Ce n’est plus un acte gratuit et désintéressé, mais une activité rémunérée.

En outre, dans le contexte actuel, je ne suis pas convaincu de l’intérêt de créer une nouvelle niche sociale. De plus, le dispositif proposé aboutirait à une rémunération différenciée selon les bénéficiaires, cette dernière étant liée à leur rémunération principale.

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi la commission émettrait un avis défavorable.

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