Intervention de Antoine Karam

Cet amendement a pour objet de supprimer le plafond, fixé aujourd’hui à 20 % du revenu imposable, applicable à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole. Ces frais donnent droit à une réduction d’impôt de 66 % pour les associations d’intérêt général et de 75 % pour les associations de bienfaisance.

Ma chère collègue, vous omettez de mentionner que l’article 200 du code général des impôts permet de reporter l’excédent, c’est-à-dire la part des frais dépassant le plafond que je viens d’évoquer, sur les cinq années suivantes. Dans ce cadre, qui me paraît satisfaisant, votre amendement me semble globalement satisfait.

C’est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir le retirer. À défaut, j’y serais défavorable.