Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Engagement associatif — Articles additionnels après l'article 1er bis

Gabriel Attal :

Madame la sénatrice, comme l’a rappelé M. le rapporteur, la réduction d’impôt que vous appelez de vos vœux existe déjà : elle s’élève à 66 % pour les associations d’intérêt général et à 75 % pour les associations venant en aide aux personnes en difficulté. Il existe effectivement un plafond, fixé à 20 %, mais l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes. Pour moi, l’amendement est donc déjà satisfait.

Par ailleurs, certains bénévoles ne paient pas d’impôts : ils ne bénéficieraient donc pas du dispositif proposé.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

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