Intervention de Michel Savin

Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Engagement associatif — Articles additionnels après l'article 1er bis

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre des différents types de congés destinés aux bénévoles associatifs.

En effet, de nombreux dispositifs ont été mis en place ces dernières années, notamment sous la forme de congés spécifiques, pour permettre aux Français de s’engager et de se libérer a minima de leurs contraintes professionnelles. Il serait nécessaire qu’une évaluation soit réalisée sur leur usage et leur mise en œuvre, ainsi que sur leur adéquation aux besoins des associations.

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