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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Engagement associatif — Article 2, amendement 22
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 22, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
