Intervention de Valérie Létard

Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Engagement associatif — Article 4, amendement 1

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Allizard, Bascher et Bazin, Mme A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, J.-M. Boyer et Calvet, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi, Di Folco et Dumas, M. Duplomb, Mme Duranton, MM. Genest, Ginesta, Guené, Hugonet, Laménie, D. Laurent et Lefèvre, Mmes M. Mercier et Micouleau, MM. Morisset, Panunzi, Piednoir et Pierre, Mme Puissat, MM. Regnard, Savin et Sido, Mme Thomas, MM. Vaspart, Vial et Vogel, Mme Imbert et MM. Buffet et Houpert, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

inférieure ou égale

par le mot :

supérieure

La parole est à M. Roger Karoutchi.

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