Intervention de Antoine Karam

Cet amendement tend à permettre la mise à disposition de fonctionnaires au profit d’associations reconnues d’utilité publique ou exerçant une mission d’intérêt général.

Il convient, au préalable, de souligner qu’il s’agit de deux régimes très différents. La reconnaissance d’utilité publique est conférée, de manière très limitative, à des associations de taille importante, dont une partie est déjà susceptible d’être éligible à la mise à disposition de fonctionnaires au titre des organismes remplissant une mission de service public. Le caractère d’intérêt général relève, lui, de l’administration fiscale.

La mise à disposition dans les règles actuelles risquerait surtout de se traduire par une charge très importante pour les associations. En effet, ces dernières se trouveraient dans l’obligation de rembourser une rémunération complète du fonctionnaire mis à disposition.

Je crois savoir que le Gouvernement réfléchit à un dispositif analogue, mais plus avantageux pour les associations, dans le cadre du renforcement du mécénat de compétences. M. le secrétaire d’État y fera certainement référence dans son intervention sur l’amendement.

Pour ces raisons, j’invite M. Théophile à bien vouloir retirer son amendement. Sans cela, l’avis de la commission serait défavorable.