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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Engagement associatif — Articles additionnels après l'article 5, amendement 4
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 4 rectifié est retiré.
L’amendement n° 29 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Jouve, M. Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre et MM. Guérini, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 4 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes est abrogé.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
