Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Engagement associatif — Articles additionnels après l'article 5

Gabriel Attal :

Il n’est pas question de le faire, ainsi, à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi, a fortiori à la fin de ce processus, au travers d’un amendement dont je ne suis pas sûr que l’on mesure tous les impacts.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

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