Intervention de Didier Guillaume

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, dans le temps qui vous est imparti, vous allez examiner en première lecture une proposition de loi votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. C’est assez rare pour être souligné, et je voudrais féliciter le député Jimmy Pahun, d’ailleurs présent dans les tribunes du Sénat, d’avoir présenté ce texte très important, ainsi que M. Philippe Le Gal, le président du Comité national de la conchyliculture.

Le Gouvernement souhaite que cette proposition de loi soit votée dans le temps restant pour cette niche, à savoir dans l’heure et demie à venir. Aussi, je serai très bref. Il est, je crois, dans l’intérêt de tous que nous allions à l’essentiel et que ce texte indispensable soit adopté. D’ailleurs, si les députés à l’Assemblée nationale l’ont voté à l’unanimité, c’est bien qu’il porte des mesures importantes.

De quoi s’agit-il ? Tout simplement de reconnaître le poids de la filière conchylicole dans nos territoires, la réalité de la pression foncière qui s’exerce sur l’espace français, particulièrement dans les zones littorales, et d’entériner le constat, clair, qui a été dressé, celui d’une régression de la surface agricole utile.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement soutient cette proposition de loi, visant à permettre aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les Safer, de préempter tout bien ayant connu une activité de culture marine dans les vingt ans précédant son aliénation. Cette modification nous semble essentielle.

D’une façon générale, l’exécutif accorde de l’intérêt à la question du foncier, et j’aurai l’honneur, dans les prochaines semaines, de présenter un projet de loi portant sur ce sujet.

Pour l’heure, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je vous invite à débattre dans les meilleures conditions et à voter la proposition de loi qui vous est présentée.