Intervention de Michel Vaspart

On le sait, la conchyliculture française est un secteur économique majeur, mais en déclin. La production a diminué de 40 % entre 1995 et 2015. Ces difficultés sont d’abord liées à des épizooties, mais aussi à une pression foncière, c’est-à-dire à la hausse des prix du foncier en zone littorale, qui freine l’installation des jeunes conchyliculteurs.

La régression de la surface agricole utilisée, la SAU, est très forte sur le littoral. Dans mon département, les exploitations dans la zone littorale couvraient 62 300 hectares ; en 2010, elles ne couvraient plus que 47 300 hectares, selon les chiffres fournis par la Safer Bretagne. Cela représente une perte de SAU de 24 %.

Beaucoup d’exploitations sont ainsi détournées de leur fonction agricole à des fins d’habitation ou de tourisme, notamment de restauration, souvent en toute illégalité puisque la loi Littoral comporte déjà de nombreuses limitations concernant les changements d’affectation.

À l’usage, il est apparu manifeste que la durée de cinq ans au cours de laquelle une activité conchylicole ou agricole doit avoir été exercée n’était pas dissuasive pour lutter contre les détournements illégaux en zone littorale. Et ce sont dans ces zones qu’il est proposé, avec ce texte, d’étendre le droit de préemption des Safer, acteur incontournable de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, à vingt ans, en vue d’empêcher les changements de destination des chantiers conchylicoles ou les ventes de biens immobiliers affectés à une activité agricole ou pastorale dans les communes littorales.

La solution est équilibrée et emporte l’adhésion. Le président du groupe d’études « Mer et littoral » que j’ai l’honneur d’être ne peut que se satisfaire de ce dispositif équilibré.

Le littoral est fragile et il faut le préserver. Je le redis avec force tant le sujet est sensible et facilement tourné en caricature.

Vous l’aurez compris, je suis favorable à une adoption par un vote conforme, comme le propose notre excellent rapporteur, car ce texte issu de l’Assemblée nationale va dans le sens de la protection de notre littoral.

Notre rapporteur a introduit un article additionnel étendant l’application de ce dispositif à la saliculture. Je pense que c’est une bonne idée que de l’intégrer d’ores et déjà, plutôt que de représenter sur le même sujet une autre proposition de loi. C’est une simplification législative : il suffit, pour que les choses aillent vite, que l’Assemblée nationale vote très rapidement conforme cet ajout.

J’ai donc le plaisir de vous annoncer que le groupe Les Républicains est favorable à ce texte.