Intervention de Jean-François Rapin

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les discussions autour de ce texte sont importantes. Bien trop souvent, lorsque nous abordons la question de l’avenir de nos littoraux, c’est sous un angle touristique, au détriment, malheureusement, des identités agricoles et maritimes. Ici, il ne s’agit en aucun cas d’assouplir la loi Littoral de 1986, mais bel et bien de conserver, de préserver le littoral français et ses activités agricoles et maritimes, filières à part entière de notre économie.

Depuis plusieurs années, un sujet récurrent alimente nos différents débats, celui de la pression foncière en zone littorale. En effet, les communes littorales sont prisées par les touristes, plus peuplées : en toute logique, les prix du foncier grimpent donc, l’occupation des sols gagne du terrain et, en parallèle, les surfaces dédiées à l’agriculture et à la conchyliculture ne cessent de diminuer.

L’Association nationale des élus du littoral, l’ANEL, que je préside, défend une position claire : la préservation de l’agriculture littorale, le maintien et le développement des cultures marines. Les membres de l’association sont, tout comme moi, inquiets de l’urbanisation des zones littorales, de plus en plus convoitées pour de multiples activités. C’est pourquoi nous travaillons main dans la main avec le Conservatoire du littoral pour préserver cette richesse.

En ce sens, la proposition de loi de Jimmy Pahun, député du Morbihan, que nous examinons aujourd’hui doit retenir toute notre attention. Je salue d’autant plus la méthode utilisée pour sa rédaction, celle de la concertation avec les professionnels, en particulier sur l’initiative de M. le rapporteur.

Il est primordial d’éviter tout changement de destination, en zone de loisirs ou en projets immobiliers par exemple. Ces zones de cultures représentent en effet une identité patrimoniale forte, mais également un savoir-faire particulier, une valeur ajoutée, un pan de notre économie nationale, et garantissent des emplois sur place, non délocalisables.

Les exploitants qui cessent leur activité sont parfois tentés de vendre leurs biens à des particuliers, bien plus offrants. Par conséquent, il est important de valoriser leur travail et leur labeur, tout en permettant aux jeunes professionnels souhaitant s’installer et perpétuer un savoir-faire spécifique de trouver des zones exploitables à des prix raisonnables. Les dispositifs actuels ne permettent pas toujours cela et, pour cette raison, la proposition de loi que nous examinons prévoit d’aller plus loin.

Le rôle des Safer est ici capital : acquérir et rétrocéder des biens à des exploitants qui s’engagent à maintenir un usage agricole est essentiel.

La proposition de loi ainsi modifiée après la première lecture à l’Assemblée nationale renforce leurs pouvoirs afin d’éviter tout contournement, et donc tout changement de destination. La confiance donnée à ces sociétés doit bien évidemment être associée à une forme de bon sens, lequel, nous ne le répéterons jamais assez, doit régir les règles de préservation de notre littoral – n’est-ce pas, monsieur Vaspart ?

L’un des défis les plus essentiels sera de trouver des prix « justes » qui permettront aux revendeurs de valoriser leur activité et aux acheteurs d’y démarrer la leur.

Les élus locaux, tout comme les professionnels du secteur, devront également tenir une place prépondérante dans les débats sur la pérennisation de ces activités.

Je tiens enfin à saluer le travail de mon collègue et rapporteur Daniel Gremillet, et son initiative de ne pas exclure les bâtiments salicoles de ce dispositif. J’avais d’ailleurs, dans le même esprit, cosigné la proposition de loi de Bruno Retailleau tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole.

J’en suis conscient, cette proposition de loi ne permettra pas de mettre un terme à la spéculation foncière sur nos littoraux. Toutefois, la baisse des exploitations conchylicoles doit nous interpeller et il s’agit ici d’une première étape encourageante.