Intervention de Agnès Canayer

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de nouveau, nous débattons de l’équilibre subtil à trouver entre la préservation de notre patrimoine littoral naturel et le maintien de l’activité économique, agricole ou marine, essentielle pour la vitalité de nos territoires.

L’attractivité du littoral et la pression foncière qui pèsent sur nos côtes obligent à trouver les outils juridiques permettant d’assurer l’équilibre recherché. À cette fin, la proposition de loi présentée par le député Jimmy Pahun, que je salue, va dans le bon sens.

La loi Littoral a posé un cadre strict, mais nécessaire à la protection des espaces littoraux. Les travaux du groupe d’études « Mer et littoral » du Sénat, sous l’égide de notre collègue Michel Vaspart, ont permis d’assouplir certaines de ses dispositions, afin de mieux combiner activités agricoles et préservation du littoral.

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ou loi ÉLAN, avait repris ces dispositions pour éviter de prendre sur les terres agricoles pour accueillir de nouveaux habitants. Elle a également prévu la possibilité d’autoriser la construction, en zone littorale, des installations nécessaires aux activités agricoles ou marines, y compris dans les espaces proches du rivage, et notamment aux activités conchylicoles.

La proposition de loi dont nous débattons ajoute des outils supplémentaires pour maintenir ces activités agricoles de bord de mer.

Utilisé à bon escient, le droit de préemption de la Safer permet le maintien de ces activités, et surtout l’accompagnement du projet des agriculteurs. Encadré, il doit être la base d’un dialogue efficace entre les propriétaires, les Safer, et les élus locaux impliqués dans la gestion des sols de leur commune.

Toutefois, trop limité, ce droit de préemption de la Safer ne peut jouer ce rôle de protecteur des activités agricoles et conchylicoles, notamment dans les zones littorales où la pression foncière est forte.

En Seine-Maritime, en particulier dans la commune de Veules-les-Roses, le parc ostréicole participe à la vitalité du territoire et à la préservation de notre littoral.