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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale — Article 1er, amendement 2
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 2, présenté par MM. Duplomb et Bascher, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. J.M. Boyer, Mme Bruguière, MM. Cardoux et Chaize, Mmes Chauvin, Deromedi, Di Folco et Estrosi Sassone, MM. Grand et Laménie, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Meurant et Mouiller, Mme Noël et MM. Paccaud, Priou, Savary, Sido, Vogel, Revet, Charon et Regnard, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
activité conchylicole
insérer les mots :
ou, à défaut, à un candidat s’engageant à l’exploitation de cultures marines
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.
