Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale — Article 1er

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Je veux vraiment rassurer M. Duplomb, avec lequel nous avons échangé sur ce sujet.

Cet amendement a beaucoup de sens. Les autres types d’aquaculture, soumis également à des difficultés d’accès à l’espace, pourraient bénéficier d’un second rang de priorité lorsqu’un bâtiment conchylicole est rétrocédé par une Safer.

En l’état du texte, dès lors qu’aucun repreneur pour un usage conchylicole n’aurait été identifié, je ne vois pas ce qui empêcherait une Safer de rétrocéder des bâtiments pour un autre usage de cultures marines. Nous pouvons faire confiance aux Safer pour que ces bâtiments trouvent l’usage le plus adapté au contexte.

J’ajoute que les commissaires du Gouvernement portent une grande attention aux opérations de rétrocession, lesquelles sont par ailleurs fortement encadrées. En application de cette tutelle, je demanderai aux commissaires du Gouvernement de prendre leurs responsabilités.

Pour ces raisons, mon avis est le même que celui du rapporteur : je sollicite le retrait de cet amendement.

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