M. Cabanel le sait, nous allons présenter une loi foncière qui reprendra des dispositions prévues dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, dont j’avais eu l’honneur d’être le rapporteur au sein de la Haute Assemblée.
Sur les sujets du foncier et de la transmission, il nous reste encore beaucoup de points à examiner à l’Assemblée nationale.
Monsieur Panunzi, je souhaite que l’on parle à l’occasion de l’examen de la loi foncière des dossiers corses et ultramarins, non pas comme on le fait à chaque fois en ajoutant trois lignes dans le dernier article du texte, mais en prenant complètement en compte le problème, car il est très important. J’en ai d’ailleurs récemment parlé avec des responsables agricoles corses.
Je le redis, il nous faut compléter ce que nous avons prévu dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt en termes de transmission et de possibilité d’acquérir du foncier. J’ai beaucoup échangé avec votre collègue député Dominique Potier, qui est un inspirateur de la proposition prévue dans l’amendement, et nous travaillerons ensemble pour élaborer notre futur texte sur le sujet.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.