Intervention de Henri Cabanel

Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale — Article 5

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas répondu sur le calendrier de la loi relative au foncier.

Si ce calendrier nous avait permis de traiter directement ce sujet, le présent texte serait entièrement entré dans le cadre de cette future loi foncière, ce qui nous aurait évité de perdre du temps.

J’entends ce que dit le rapporteur, mais en ouvrant cette perspective, on prend le risque que s’instaure un nouveau débat à l’Assemblée nationale, et que soit prévu un article supplémentaire. À ce moment-là, on perdra énormément de temps, bien davantage que ce qui vient d’être annoncé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion