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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale — Article 5, amendement 3
Valérie Létard, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 3.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
