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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale — Vote sur l'ensemble
Valérie Létard, présidente :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : « Proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ».
Je constate que le texte a été adopté à l’unanimité des présents.
