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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Sécurité des sapeurs-pompiers — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Valérie Létard, présidente :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste et républicain, les explications de vote et le vote sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain (proposition n° 91, texte de la commission n° 352, rapport n° 351).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du règlement du Sénat.
Au cours de cette procédure, le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
La commission des lois, saisie au fond, s’est réunie le 21 février 2019 pour l’examen de l’article unique et l’établissement du texte. Le rapport a été publié le même jour.
