Intervention de Arnaud de Belenet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cher Loïc Hervé, mes chers collègues, face à la montée des violences à l’égard de nos sapeurs-pompiers, nous sommes appelés à voter la proposition de loi, déposée par Patrick Kanner, relative au renforcement de la sécurité de ces derniers.

Cela a été dit, les chiffres sont inquiétants. Le taux d’agression des sapeurs-pompiers est important et ne cesse d’augmenter chaque année. Ces agressions sont parfois le fait même des personnes secourues et de leurs proches.

La proposition de loi initiale visait à faciliter le dépôt de plainte des sapeurs-pompiers victimes d’agression. Elle permettait à tout sapeur-pompier professionnel ou volontaire et tout militaire de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de Marseille, victime dans l’exercice de ses fonctions ou du fait de ses fonctions d’une atteinte volontaire à l’intégrité de sa personne, de violence, de menace, d’injure, de diffamation ou d’outrage de déposer plainte anonymement grâce à un numéro d’immatriculation administrative. Elle s’inspirait en cela des dispositions récemment introduites dans le code de procédure pénale, visant à garantir l’anonymat des enquêteurs de la police.

Cependant, le rapporteur a, semble-t-il à juste raison, soulevé deux difficultés : la procédure prévue ne semble pas apporter une parfaite garantie de l’anonymat des sapeurs-pompiers, et, au surplus, l’anonymat ne semble pas une garantie de sécurité absolue pour les sapeurs-pompiers victimes.

En effet, ainsi que l’explicitait Loïc Hervé dans son rapport, l’identification du sapeur-pompier victime ne nécessite pas forcément que l’agresseur connaisse son identité exacte. Ce dernier peut avoir mémorisé son apparence physique et connaître le centre d’incendie et de secours dont il dépend, d’autant que les sapeurs-pompiers sont amenés à résider au sein même des casernes, ou à proximité immédiate.

Dès lors, dans le cadre d’un accord entre l’auteur de la proposition de loi et le rapporteur, notre commission a proposé un nouveau dispositif en faveur de la sécurité des sapeurs-pompiers.

Je me réjouis de cette décision qui facilite l’anonymat, non plus des victimes, mais des témoins d’agressions de sapeurs-pompiers, afin de tendre au même objectif sans porter atteinte au droit de la défense.

Enfin, nous ne pouvons qu’être favorables à la création d’une mission d’information afin d’apporter une réponse complète à l’insécurité des sapeurs-pompiers, mais aussi d’évaluer l’application et l’efficacité des dispositions déjà existantes.

Le groupe La République En Marche salue l’esprit d’initiative et de dialogue visant à protéger nos sapeurs-pompiers qui sous-tend ce texte. Il a très majoritairement souhaité approuver cette proposition de loi, même si quelques interrogations, qui rejoignent les propos tenus à l’instant par M. le secrétaire d’État, nous animent.

Il nous semble nécessaire que le Sénat adresse aux sapeurs-pompiers un signal de solidarité, d’encouragement et de volontarisme quant à leur sécurité, en parallèle et en complément des mesures adoptées par le Gouvernement.

Les interrogations qui nous animent sont au nombre de deux.

Premièrement, vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d’État, le seuil de 3 ans auquel nous dérogerions avec ce texte qui pose la question du principe de proportionnalité édicté par le Conseil constitutionnel. Ce principe vise à trouver un équilibre entre les atteintes portées aux droits et libertés et les objectifs recherchés.

Deuxièmement, le régime dérogatoire que nous créerions fragmenterait, de fait, le code de procédure pénale en sous-catégories. Cela soulève la question du respect du principe d’universalité.

Malgré ces interrogations, il nous semble absolument essentiel d’apporter un soutien aux sapeurs-pompiers.