Intervention de Nathalie Delattre

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, troisième force nationale chargée de la sécurité des Français, les sapeurs-pompiers éprouvent des difficultés que nous pensions tout simplement inconcevables.

Alors qu’ils ont contracté un engagement, celui de sauver, au péril de leur vie, et non de réprimer – contrairement à d’autres forces –, ils font face à une augmentation des agressions à leur encontre, ce qui crée dans leurs rangs un fort sentiment de désarroi. À cet égard, à leur égard, nous sommes dans l’obligation de ne pas décevoir leurs attentes hautement légitimes de renforcement de leur sécurité. Il est urgent que la Haute Assemblée, chambre des territoires, chambre de la proximité, élabore les solutions législatives adéquates pour enrayer efficacement ce phénomène. Nous devons aussi approfondir cette réflexion, car tout ne relève pas du niveau législatif, mais une réponse publique, globale, coordonnée et efficiente doit être apportée rapidement.

Je remercie l’auteur et le rapporteur de ce texte des solutions qui ont pu être élaborées par la commission des lois du Sénat, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 21 février dernier, afin de répondre à cette insécurité inacceptable.

Le compromis qui en résulte ne permettra pas de répondre à l’ensemble des préoccupations sécuritaires des sapeurs-pompiers, mais il pose néanmoins, de manière pragmatique, un premier jalon visant à faciliter les poursuites pénales en cas d’agression de sapeurs-pompiers.

Les chiffres communiqués par la dernière étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales sont alarmants. Le nombre d’agressions à l’encontre de nos sapeurs-pompiers explose véritablement, avec une hausse de 213 % depuis une dizaine d’années.