Intervention de Nathalie Delattre

En région Nouvelle-Aquitaine, l’année 2017 a été celle d’un triste bilan, comptabilisant le plus grand nombre d’agressions déclarées. L’État s’est immédiatement mobilisé autour d’un état-major de sécurité spécialement consacré aux agressions contre les sapeurs-pompiers en mission, afin de mieux prévenir celles-ci et de favoriser le dépôt de plaintes. Le département de la Gironde a également mis en place un groupe de travail aux fins de mieux sécuriser les interventions des sapeurs-pompiers.

Je tiens d’ailleurs à saluer ce travail exemplaire de l’ensemble des acteurs à l’échelon local qui a permis d’établir un protocole départemental dès juillet 2015 visant une meilleure coordination entre les forces de l’ordre et les pompiers, puis l’inclusion, dès janvier 2018, du parquet dans la démarche.

Si cette proposition de loi constitue une modeste pierre apportée au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, il faut néanmoins souligner qu’elle va dans le bon sens, en rendant possible l’anonymat des témoins d’agression de pompiers, en facilitant les témoignages et donc les poursuites judiciaires. Évidemment, pour qu’il soit suffisamment dissuasif, ce dispositif doit être corrélé à un faisceau d’autres mesures, raison pour laquelle j’appelle de mes vœux la création d’une mission d’information sur le sujet au sein de la commission des lois du Sénat. Les sapeurs-pompiers doivent savoir que la Haute Assemblée prend en considération leur situation, qui se dégrade.

Du point de vue structurel, déjà bien identifié dans le rapport de nos collègues Pierre-Yves Collombat et Catherine Troendlé, la coordination entre le SDIS, le SAMU et les forces de police ou de gendarmerie à l’échelle des territoires doit être renforcée. Par ailleurs, en matière de secours à la personne, les pompiers interviennent en théorie seulement en appui ou par défaut ; or ce n’est plus ce qui se passe en réalité. En 1998, les missions de secours d’urgence aux personnes représentaient 54 % des interventions des sapeurs-pompiers ; elles constituent aujourd’hui 84 % de ces interventions. Il est donc nécessaire que l’on redéfinisse les responsabilités et le financement, tant des moyens matériels que de la formation, des sapeurs-pompiers.

Le groupe du RDSE souhaite témoigner aux sapeurs-pompiers toute sa gratitude pour leur engagement et leur bravoure dans leurs missions quotidiennes. Déterminé à sécuriser les conditions de leurs interventions et à lutter contre les agressions commises à leur encontre, il soutiendra pleinement la présente proposition de loi et la création d’une mission d’information pour étudier les conditions d’exercice des missions de nos sapeurs-pompiers.