Intervention de Olivier Cigolotti

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au-delà de la mission traditionnelle qui consiste à combattre le feu, nos sapeurs-pompiers effectuent essentiellement, pour plus de 80 % de leurs interventions, des missions de secours d’urgence aux personnes faisant d’eux des acteurs de premier plan face aux fractures sanitaires et sociales.

Alors que la difficulté de leurs missions n’est plus à démontrer, ces femmes et ces hommes subissent de plus en plus d’incivilités et d’agressions, qui les exposent à une insécurité clairement inacceptable.

Pourtant, qu’ils soient volontaires ou professionnels, leur courage et leur dévouement sont exemplaires, et ils n’ont pas choisi de s’engager au service de nos concitoyens pour être pris pour cibles, menacés ou agressés lors d’interventions.

En effet, les guets-apens, les violences de la part de personnes instables psychologiquement, sous l’emprise de stupéfiants, ou encore alcoolisées, et potentiellement dangereuses, se multiplient, tant dans les quartiers sensibles que dans les zones rurales. Le nombre d’agressions sur les sapeurs-pompiers a considérablement augmenté au cours des dix dernières années, cela a été indiqué, avec 1 914 agressions supplémentaires en 2017 par rapport à 2008, soit une hausse de plus de 200 %.

Je tiens donc à remercier mon collègue Patrick Kanner et le groupe socialiste et républicain de porter à notre attention cette proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers. Son examen nous permet d’insister, une fois encore, sur le besoin de réponses concrètes face à ce constat de violence croissante.

Pour répondre à ce fait, le dispositif initial du texte prévoyait de rendre possible le dépôt de plainte anonyme des sapeurs-pompiers victimes, afin de les prémunir de représailles éventuelles de leurs agresseurs. Cette procédure d’anonymisation n’existe actuellement ni dans le droit positif français ni dans aucune circonstance. De sérieux doutes sur la constitutionnalité et la conventionalité de cette mesure ont été largement confirmés lors des travaux et auditions menés par le rapporteur, notre excellent collègue Loïc Hervé, que je salue.

Force est de constater que le principe de l’anonymat porte atteinte aux droits de la défense. Il fait obstacle au respect du droit dont dispose l’accusé afin d’obtenir des détails concernant la nature et les causes des faits qui lui sont reprochés. De plus, l’accusé ne pourrait pas avancer d’arguments ou de motivations en lien avec le plaignant. Dans ces circonstances, le principe d’égalité des armes entre l’accusation et la défense serait alors mis à mal.

Nous le constatons, le texte initial n’est juridiquement pas tenable. Après un travail de qualité du rapporteur et de nos collègues de la commission des lois, une proposition de substitution a pu être formulée et adoptée, tendant au même objectif : faciliter le dépôt de plainte des sapeurs-pompiers agressés. L’anonymat concernera non les victimes, mais les témoins d’agressions de sapeurs-pompiers. Cette mesure, issue d’une procédure existante, assortie de toutes les garanties nécessaires, permettra ainsi de respecter les droits de la défense et de garantir le cadre d’un procès équitable.

Cette proposition de loi représente, pour le groupe Union Centriste, un premier pas en faveur de la sécurité de nos sapeurs-pompiers.

Pour compléter cette réponse efficacement, il nous faut évaluer les mesures existantes, les expérimentations, et réfléchir collégialement pour aller plus loin en ce sens. Je pense, par exemple, à la nécessité de réformer la gestion des appels d’urgence. L’option consistant à faire du 112 l’unique numéro d’urgence, en s’appuyant sur les synergies de proximité et les expériences départementales réussies, serait une avancée majeure pour mieux piloter la mission de secours d’urgence aux personnes.