Intervention de Jérôme Bascher

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, permettez-moi de citer Platon : « Lorsque les pères s’habituent à laisser faire les enfants, lorsque les fils ne tiennent plus compte de leurs paroles, lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves et préfèrent les flatter, lorsque finalement les jeunes méprisent les lois parce qu’ils ne reconnaissent plus, au-dessus d’eux, l’autorité de rien et de personne, alors, c’est là, en toute beauté et en toute jeunesse, le début de la tyrannie. » La sagesse des anciens, des Grecs inventeurs de la démocratie devrait bien évidemment inspirer la sagesse sénatoriale d’aujourd’hui.

Le droit de correction soulève la question essentielle du recours légitime à la violence. Tel est le sujet fondamental de cette proposition de loi. Nous en débattrons de nouveau dans les semaines qui viennent. À cet égard, je me tourne vers Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteur de la proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l’emploi de la force publique dans ce cadre.

La violence est intolérable, je le dis clairement. Et la violence éducative sur les enfants, qui sont plus fragiles, est encore plus intolérable, encore plus inadmissible. Simplement, il ne faut pas confondre la lutte contre la vraie violence et, comme le disait très justement Alain Marc, que j’ai applaudi vivement, pensant presque qu’il m’avait pris mon texte, la culpabilisation.

J’ai écouté les Français s’exprimer dans le cadre du grand débat, j’ai écouté les juges pour enfants, j’ai écouté les éducateurs spécialisés. Qui nous a demandé ce texte pour lutter contre les violences exercées contre les enfants ? Nous le savons, nous qui avons été ou sommes encore des élus départementaux, nous assistons à une véritable explosion des jugements pour violence sur des enfants et de leurs placements, afin de les protéger de leurs parents. Il y a donc là, monsieur le secrétaire d’État, un vrai sujet à traiter. On le sait, les éducateurs spécialisés, les services de l’aide à l’enfance et la justice mettent parfois deux à trois ans pour trouver une solution pour des enfants martyrisés tous les jours par leurs parents. L’urgence est là !

Si je comprends le symbole que constitue cette proposition de loi, je suis d’accord avec Alain Marc : cessons de légiférer pour le symbole, cessons de légiférer pour nous autoriser, peut-être, à penser, cessons de légiférer pour dire comment nous devons élever nos enfants dans nos maisons. Laissons un peu de liberté !

Existe-t-il une demande en faveur d’une augmentation des textes de loi dans notre pays ? Non ! Il faut de la responsabilité. Le code pénal permet d’ores et déjà d’éviter tous les débordements et extrémismes.

Je ne voudrais pas que des Français croient que le Sénat, l’Assemblée nationale ou le Gouvernement ont le souci de réprimer les parents parce qu’ils ont donné une fessée. Ce serait un contre-message. Toutefois, je rejoins ma collègue Laurence Rossignol, lorsqu’elle dit que nous pourrions sans doute cesser, au XXIe siècle, de contraindre par la fessée ou toute autre brimade. Il est pourtant nécessaire de maintenir les symboles de l’autorité et de ne pas culpabiliser les uns et les autres.

J’ai finalement trouvé un motif pour voter ce texte : c’est celui des dérives sectaires, contre lesquelles il pourra peut-être aider.

Avant tout, œuvrons en faveur d’une famille tranquille assurant l’éducation des enfants, sous l’autorité du père et de la mère.