Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires — Articles additionnels avant l'article unique

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Chère collègue, on voit bien quel état d’esprit anime les auteurs de cet amendement : ils vont dans le sens de cette proposition de loi, en proposant des voies susceptibles de renforcer son efficacité. Toutefois, ce matin en commission, nous avons débattu de ces dispositions, et plusieurs aspects nous ont semblé un peu gênants.

Tout d’abord, alors que nous proposons une modification du code civil, cet amendement vise à compléter le code de l’action sociale et des familles.

De plus, le numéro d’appel 119, qui concerne l’enfance en danger, fait d’ores et déjà l’objet d’une obligation d’affichage ; d’ailleurs, vous la citez vous-même, puisque vous souhaitez modifier l’article en question. Selon nous, les dispositions en vigueur répondent à la préoccupation que vous exprimez. Dès lors, je vois mal comment se présenterait le message d’information destiné à compléter l’affichage concernant le 119. Une telle initiative risquerait même de brouiller ce dispositif de communication.

Cela étant, l’État devrait effectivement mener des campagnes d’information. À ce titre, je me permets d’interpeller M. le secrétaire d’État : en tout état de cause, de telles initiatives seront nécessaires, en soutien à la parentalité, pour sensibiliser les parents aux enjeux que nous avons abordés au cours de la discussion générale.

J’y insiste : nous approuvons l’esprit dans lequel cet amendement a été rédigé. Toutefois, pour des raisons d’ordre pratique et pour des motifs d’efficacité, nous vous demandons de bien vouloir le retirer, ma chère collègue. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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