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Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 mars 2019 à 9h00
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires — Examen des amendements au texte de la commission
Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure :Lors de notre précédente réunion, nous avons adopté une nouvelle rédaction de la proposition de loi, plus sobre, selon laquelle l'autorité parentale s'exerce sans violence physique ni psychologique.
Mme Boulay-Espéronnier a déposé trois amendements. En première intention, je n'en pense rien de bien ni de mal. Ils apportent des précisions, en rendant obligatoire l'information sur les violences dans les lieux accueillant des enfants, en intégrant ce principe de non-violence dans la formation des assistantes maternelles et en demandant un rapport au Gouvernement d'ici septembre 2019. S'ils étaient adoptés, ces amendements ne dénatureraient pas le texte, mais deux d'entre eux ne me paraissent pas de nature législative et le troisième demande un rapport - je connais les réticences du Sénat à cet égard. Ils reprennent en grande partie des dispositions votées à l'Assemblée nationale.
Je préfèrerais que se dégage un large accord au sein de la commission. Si nous pensons qu'ils n'ont pas d'utilité, ne leur donnons pas d'avis favorable. Sinon, soutenons la position inverse.
