Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Sophie Joissains

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 mars 2019 à 9h00
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations — Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Mais cette décision peut être renouvelée.

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