Intervention de Laurence Harribey

J'admire notre rapporteure de s'être enthousiasmée pour ce texte, relativement laborieux et d'intérêt peut-être douteux.

Cette « chasse aux fossiles législatifs » pourrait réjouir quelques étudiants en histoire du droit : par exemple la loi du 12 février 1916 sur le trafic des monnaies nationales ou la loi du 8 juillet 1932 sur le chauffage gratuit des mineurs retraités.

Nettoyer notre arsenal juridique est sans doute nécessaire, au nom de la crédibilité et de la lisibilité du droit. Comme le disait Montesquieu, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ».

La suppression de ces 44 lois obsolètes ne conduira à aucune déstabilisation, à une ou deux exceptions près, ce que corrigeront les amendements présentés. Cela étant, ces abrogations sont-elles utiles en l'absence d'insécurité juridique ? Je vois trois arguments en faveur d'une réponse négative : 22 des 44 textes visés sont considérés comme étant tacitement abrogés ; certains textes pourraient être considérés comme ayant été expressément abrogés par coordination ; d'autres ont un caractère désuet qui leur ôte toute portée.

L'essence même du Parlement, ce n'est pas de supprimer les « fossiles législatifs » ; c'est de répondre aux enjeux de la société contemporaine soit par la fabrication de la loi, soit par le contrôle de l'action publique.

Notre groupe votera cette proposition de loi assortie des amendements de la rapporteure. Mais nous ne voudrions pas que la « mission B.A.L.A.I. » devienne un camion balai ! Il faut se consacrer à l'abrogation de textes plus récents !