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Intervention de Olivier Dussopt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 mars 2019 à 9h00
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Olivier Dussopt, secrétaire d'État :
Il s'agit d'un amendement « co-construit » avec la rapporteure. Avis favorable.
L'amendement COM-11 est adopté.
L'amendement de coordination COM-6, accepté par le Gouvernement, est adopté.
