Intervention de Nadine Grelet-Certenais

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 mars 2019 à 8h30
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants — Procédure de législation en commission article 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Nadine Grelet-CertenaisNadine Grelet-Certenais :

Notre amendement COM-7 rétablit cet article qui, en matière de calcul des droits à pension, étend à tous les proches aidants le dispositif existant pour les seuls proches aidants d'une personne en situation de handicap. En effet, l'aide apportée par la personne a un effet négatif sur sa vie sociale et professionnelle. Et les aidants sont en majorité des femmes.

L'amendement COM-7, repoussé par le rapporteur et le Gouvernement, n'est pas adopté.

L'article 3 demeure supprimé.

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