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Intervention de Olivier Henno
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 mars 2019 à 8h30
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants — Procédure de législation en commission article 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Olivier Henno, rapporteur :Ce n'est pas la première fois que la loi entérine ce qui se pratique. Les auditions ont montré que tous les départements n'appliquent pas le système que vous décrivez, et les représentants des aidants nous ont demandé d'intégrer dans le texte cette mesure, afin de la généraliser. Une telle harmonisation sera une avancée.
Les amendements COM-3 et COM-9 rectifié bis sont adoptés.
L'article 5 bis est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.
