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Intervention de Christelle Dubos
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 mars 2019 à 8h30
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants — Procédure de législation en commission article 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Christelle Dubos, secrétaire d'État :
Avis défavorable à l'amendement COM-10 : il rétablit l'article 6 dans sa rédaction initiale, sur lequel j'avais exprimé mes réserves en première lecture, la carte vitale n'étant pas le bon support. Je suis en revanche favorable à l'amendement COM-10 qui contribue à faire du DMP, comme l'a rappelé Mme Buzyn, « un outil au service de nos concitoyens, emblématique du virage numérique et de la stratégie de transformation du système de santé ».
L'amendement COM-10 est adopté.
L'amendement COM-4 devient sans objet.
L'article 6 est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.
