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Intervention de Christelle Dubos
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 mars 2019 à 8h30
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants — Procédure de législation en commission article 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Christelle Dubos, secrétaire d'État :
Même avis.
L'amendement COM-11n'est pas adopté.
L'article 7 demeure supprimé.
