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Intervention de Antoine Karam
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 mars 2019 à 9h40
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 32
Antoine Karam, rapporteur :Je vous présente un amendement de nature rédactionnelle, qui réécrit les dispositions relatives à l'application de l'article 2 à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
L'amendement n° 32 est adopté.
