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Intervention de Antoine Karam
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 mars 2019 à 9h40
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 14
Antoine Karam, rapporteur :Présenté par nos collègues du groupe CRCE, l'amendement n° 14 restreint le bénéfice de l'exception de négligence prévue au premier alinéa de l'article L. 651-2 du code commerce aux seules sociétés et associations. Cela ne me semble pas logique, puisque l'article 1er a justement pour objet d'en ouvrir le bénéfice à l'ensemble des personnes morales de droit privé, dont les associations font partie, qui sont concernées par la procédure de comblement de passif. Avis défavorable.
