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Intervention de Claude Kern
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 mars 2019 à 9h40
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Claude Kern :Cet amendement omet les associations d'Alsace et de Moselle, qui ne relèvent pas de la loi du 1er juillet 1901.
