Intervention de Antoine Karam

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 mars 2019 à 9h40
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 13

Photo de Antoine KaramAntoine Karam, rapporteur :

L'amendement n° 13 du même auteur demande au Gouvernement un rapport sur la situation de l'emploi associatif. Pour les mêmes raisons qu'évoquées pour l'amendement précédent, l'avis est défavorable.

J'ajouterai que nos collègues Jacques-Bernard Magner et Alain Dufaut ont produit récemment un rapport de grande qualité sur les conséquences de la réduction des contrats aidés sur les associations et l'emploi associatif : le Parlement peut tout à fait s'y intéresser dans l'exercice de sa fonction de contrôle.

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